Délibération n°13.22 du 22.12.22 – Validation répartition actif et passif, contrat en cours et archives du SMIAA entre ses quatre communautés membres

Délibération n°13.22 du 22.12.22 – Validation répartition actif et passif, contrat en cours et archives du SMIAA entre ses quatre communautés membresHéloise2022-12-23T12:46:09+01:00