Si vous souhaitez amener des déchets au Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge, vous devrez remplir et retourner des documents à cette adresse :

SMIAA
Bâtiment ECOPOLE – Lieu dit Les Prés du Saussoir – B.P. 80251
59607 Maubeuge Cedex
03.27.58.83.22

Documents à remplir :

  1. Certificat d’acceptation (CAP) : à compléter entièrement

CAP 2021

Dénomination de l’apporteur (= entité qui sera facturée), adresse, contact, SIRET, coordonnées bancaires,

Transporteur de déchet (si différent de l’apporteur)

Caractéristiques des déchets : producteur (= apporteur ou peut être différent si ce dernier apporte pour le compte d’autres producteurs), nature précise du déchet, code déchet si connu, quantités, fréquences d’apport, conditionnement, véhicule et immatriculation

  1. Convention d’apport : à accepter et à signer,

CONVENTION D’APPORT 2021

  1. Protocole de sécurité : à compléter et signer (pages 1, 2, 3 et 9).

Protocole de sécurité CVE Maubeuge 2021

Remarque : S’il s’agit d’un apporteur ayant déjà une convention signée, le protocole de sécurité et un CAP et que la demande concerne uniquement un nouveau producteur ou type de déchet (ex des collecteurs), il n’y a alors qu’un nouveau CAP à fournir (il viendra en complément de celui existant), la convention et le protocole de sécurité restant valable pour l’année en cours.

Tant que :

  • le CAP validé et signé du SMIAA et de CIDEME (copie donnée en pesée)
  • le Protocole de sécurité signé par CIDEME

n’ont pas été retournés à l’apporteur, l’apport objet du CAP ne peut être accepté sur le site.

Celui-ci devra posséder les copies de ces documents (CAP et protocole) dans son véhicule lors de l’apport.