Législation et réglementation Française Législation et réglementation Française

Directive 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets Directive 75/442 du 15 juillet 1975 relative aux déchets

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Loi 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement Loi 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l’environnement

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Arrêté ministériel du 25 janvier 1991 Arrêté ministériel du 25 janvier 1991

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Loi 92/646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement Loi 92/646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement

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Décret 93/1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d’exercice du droit à l’information en matière de déchets prévues par la loi de 1975 Décret 93/1410 du 29 décembre 1993 fixant les modalités d’exercice du droit à l’information en matière de déchets prévues par la loi de 1975

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Circulaire 94-IV-I du 9 mai 1994 Circulaire 94-IV-I du 9 mai 1994

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Loi 95/101 du 2 février 1995 dite Loi Barnier Loi 95/101 du 2 février 1995 dite Loi Barnier

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Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 relative à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets Décret n°95-1027 du 18 septembre 1995 relative à la taxe sur le traitement et le stockage des déchets

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Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d’incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux Arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d’incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux

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Arrêté du 23 janvier 1997 Arrêté du 23 janvier 1997

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La circulaire du 24 février 1997 La circulaire du 24 février 1997

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Circulaire du 30 mai 1997 Circulaire du 30 mai 1997

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Circulaire du 26 août 1998 concernant les UIOM d’une capacité supérieure à 6 tonnes par heure Circulaire du 26 août 1998 concernant les UIOM d’une capacité supérieure à 6 tonnes par heure

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Arrêté du 20 septembre 2002 Arrêté du 20 septembre 2002

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Arrêté du 24 décembre 2002 Arrêté du 24 décembre 2002

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Arrêté du 23 janvier 1997 Arrêté du 23 janvier 1997

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