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Si vous souhaitez amener des déchets au Centre de Valorisation Energétique de Maubeuge, vous devrez remplir et retourner des documents à cette adresse :

SMIAA
Bâtiment ECOPOLE – Lieu dit Les Prés du Saussoir – B.P. 80251
59607 Maubeuge Cedex
03.27.58.83.22

Documents à remplir :

  1. Certificat d’acceptation (CAP) : à compléter entièrement

CAP 2016 à remplir

Dénomination de l’apporteur (= entité qui sera facturée), adresse, contact, SIRET, coordonnées bancaires,

Transporteur de déchet (si différent de l’apporteur)

Caractéristiques des déchets : producteur (= apporteur ou peut être différent si ce dernier apporte pour le compte d’autres producteurs), nature précise du déchet, code déchet si connu, quantités, fréquences d’apport, conditionnement, véhicule et immatriculation

  1. Convention d’apport : à accepter et à signer,

CONVENTION APPORT 2016 tarif 3 apports edition du 05.01.16

  1. Protocole de sécurité : à compléter et signer (pages 1, 2, 4 et 12).

DOC CVE SMS M012 D Protocole sécurité Maubeuge 2016

Remarque : S’il s’agit d’un apporteur ayant déjà une convention signée, le protocole de sécurité et un CAP et que la demande concerne uniquement un nouveau producteur ou type de déchet (ex des collecteurs), il n’y a alors qu’un nouveau CAP à fournir (il viendra s’additionné à celui existant), la convention et le protocole de sécurité restant valable pour l’année en cours.

Tant que

  • le CAP validé et signé du SMIAA et de CIDEME (copie donnée en pesée)
  • le Protocole de sécurité signé par CIDEME

n’ont pas été retournés à l’apporteur, l’apport objet du CAP ne peut être accepté sur le site.

Celui-ci devra posséder les copies de ces documents (CAP et protocole) dans son véhicule lors de l’apport.Consultez la liste des déchets proscrits sur le CVE de Maubeuge